Dernière modification : 28 octobre 2026.
Vous trouverez ici l’ensemble des informations nécessaires pour comprendre comment le cabinet David Martin, avocat à Sarrebourg, collecte, traite et protège vos données dans le cadre de l’utilisation de ses services sur le site internet https://www.avocat-david-martin.fr
L’utilisation du présent site est soumise à la présente Politique.
Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour.
Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.
Cette politique explique les traitements de données liés à la consultation du site et à vos échanges avec le cabinet. Les services facultatifs soumis à votre consentement ne sont activés qu’après votre accord explicite.
Vous pouvez consulter le site en refusant la carte intégrée et modifier votre choix à tout moment depuis le pied de page.
Il vous appartient de vous assurer que les données communiquées au cabinet David Martin sont complètes et à jour.
Qui est votre Référent au sein du cabinet David Martin pour toute question sur vos données ?
Me David MARTIN, avocat, est votre Référent Informatique et Libertés chargé des questions relatives à la protection des données à caractère personnel.
Pour toute question relative à vos données et ce qui en est fait par le cabinet vous pouvez contacter le Référent Informatique et Libertés par email cabinet.david.martin@orange.fr
ou par courrier à l’adresse suivante : Me David MARTIN, 13 Avenue Poincaré, 57400 Sarrebourg, France.
A quelles fins les données sont-elles collectées ?
Le cabinet David Martin utilise vos données pour répondre à vos demandes et vous permettre de bénéficier de ses services. Certaines données peuvent également être utilisées pour analyser le trafic du site et les habitudes de navigation ou de commande, nous aider à comprendre la manière dont vous utilisez le site afin de l’améliorer.
Comment vos données sont-elles collectées ?
Les données peuvent être collectées par différents moyens depuis le site.
Cookies
Cette copie statique ne propose pas de compte visiteur. Un cookie de préférence, dm_confidentialite, mémorise uniquement votre acceptation ou votre refus de la carte Google Maps pendant 180 jours. Il est enregistré sur votre navigateur pour ne pas vous redemander votre choix à chaque visite et n’est pas utilisé à des fins publicitaires ou de mesure d’audience.
Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer mes choix de confidentialité » en pied de page. Le refus n’empêche pas de consulter les autres contenus. Lorsque vous retirez votre accord, la carte est retirée de la page ; les cookies déjà déposés par Google restent gérés dans les paramètres de votre navigateur.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
La carte Google Maps de la page « Nous situer » est bloquée par défaut. Après votre autorisation, le fournisseur Google peut recevoir votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et les interactions avec la carte, et utiliser des cookies selon sa politique de confidentialité. Vous pouvez refuser ou retirer cette autorisation sans perdre l’accès au site.
Statistiques et mesures d’audience
Aucun outil de publicité ni de mesure d’audience n’est activé sur cette copie statique. La seule intégration facultative est la carte Google Maps, chargée après votre accord. Les polices, images et scripts d’affichage sont hébergés localement. Le choix d’acceptation ou de refus est conservé pendant 180 jours et peut être modifié depuis « Gérer mes choix de confidentialité » en pied de page.
Pour les traitements effectués par le fournisseur de la carte, consultez sa politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Quelles données sont collectées ?
Les données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez le site comprenant potentiellement : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
Les données concernant vos visites sur notre site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre site.
Quels sont les destinataires des données ?
Les données collectées sont destinées à l’usage du cabinet David Martin.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Le cabinet David Martin ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3 du règlement européen 2016/679 sur la protection des données.
Quels sont les droits que vous avez sur vos données ?
– le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont bien traitées par le cabinet David MARTIN et les modalités de traitement de ces données,
– le droit d’accéder à vos données,
– le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
– le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées (cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité),
– le droit à la limitation du traitement de vos données si vos données étaient utilisées,
– le droit à la notification des mises à jour de vos données,
– le droit à la portabilité des données qui vous avez fournies selon des procédés automatisés (pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies),
– le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données, ou simplement à de la prospection commerciale.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
Pour exercer ces droits, vous devez en faire la demande, par email cabinet.david.martin@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Me David MARTIN, 13 Avenue Poincaré, 57400 Sarrebourg, France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Lorsque le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.